Les Mentions Légales :

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

 

Budgetiser Cooperer est édité par Mme Clipet Flore

 

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Numéro Siret : « 95183264100017» ;

 

Le directeur de publication du site web budgetiser cooperer est Mme Clipet Flore.

Site internet crée sur CmonSite

 

Hébergement :

CmonSite édité par Lord of Web, société à responsabilité limitée au capital social de 40 000€, dont le siège est situé : Passage de la Bonne Graine, 75011 Paris, France

 

Budgetiser_cooperer

Commandes :

Vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre commande préalablement à sa validation. A partir du moment où vous confirmez votre commande, vous êtes considérés comme ayant accepté en connaissance de cause les CGVU, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à votre commande.

Chaque commande vous sera confirmée par la Société. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande par la Société.

La Société vous recommande de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à votre attention sur un support papier ou informatique durable.

La Société vend les produits exclusivement sur le Site, au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue. 

4. PAIEMENT

Toute commande est payable en euros lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de votre commande.

Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement suivants :

• carte bancaire
• compte PayPal

4.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal

Les cartes bancaires et porte-monnaie électroniques acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, PayPal. 

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, vous devrez transmettre à La Société le cryptogramme visuel (CVV) de votre carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.

4.2. Sécurité des paiements et dispositions générales

Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une commande.

5. LIVRAISON ET RECEPTION

5.1. Règles générales

Les Produits seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de défaut de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée que vous aurez indiquée. Dans cette hypothèse, si votre commande nous est retournée par le transporteur, les nouveaux frais de livraison du deuxième envoi seront mis à votre charge. 

En outre, si vous ne retirez pas votre commande dans les délais au point de livraison que vous aurez choisi et que votre commande nous est retournée, les nouveaux frais de livraison du deuxième envoi seront mis à votre charge.

5.2. Modes de livraison

Les modes de livraison proposés par la Société sont les suivants :

Colissimo Domicile sans signature 

• Délai non garanti
• Suivi en ligne possible
• En cas d’impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance dans un bureau de Poste de votre choix à proximité
• Livraison en boîte aux lettres sans signature, si le gabarit du colis le permet

Colissimo Outre-Mer

• Délai non garanti
• Livraison contre signature ou cachet commercial
• Suivi en ligne possible
• En cas de perte du colis confirmée par le système d’information de La Poste, ou en cas de spoliation ou détérioration du colis, et après enquête du service client; ou par preuve apportée par l’expéditeur, ce dernier peut bénéficier sur demande d’une indemnisation ne pouvant excéder 23€/Kg (frais de port compris) et dans la limite de 690€, sauf en cas de faute de l’expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste
• En cas d’impossibilité de livraison, votre envoi est mis en instance dans un bureau de Poste de votre choix à proximité

Mondial Relay – Europe

• Le Point Relais® d’arrivée peut être choisi par le destinataire
• Mise à disposition en Point Relais®. L’envoi reste à disposition pendant 14 jours
• Délai non garanti : le destinataire est informé de la mise à disposition de l’envoi par email
• Suivi en ligne possible
• Assurance contractuelle en cas de perte, détérioration ou spoliation de votre envoi : indemnité de 25€ par colis

5.3. Frais de douanes

Lorsque vous commandez des produits sur le Site pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque la commande arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le Site, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. Nous attirons votre attention sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

5.4. État de la commande livrée

Vous êtes invité à vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du transporteur, vous êtes tenu de prendre en photo les produits détériorés et/ou le colis détérioré et de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Société qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou le transporteur.

Vous disposez d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part à la Société du constat d’anomalie par email à l’adresse [email protected]

Vous êtes également invité à exercer votre droit de retour en application de l’Article 5.6.2 ci-dessous.

5.5. Délais de livraison

La Société livrera les commandes dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison vers toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le traitement de la commande.

Les commandes passées entre le vendredi 00h00 et le dimanche 23h59 sont traitées le lundi suivant.

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par virement) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

5.6. Retour des produits 

Vous disposez, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner les produits commandés, sans justification.(hors produits téléchargeable).

5.6.1. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

• Vous devrez joindre à votre colis votre preuve d’achat 
• Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, dans un état impeccable,
• Les risques et frais de retour sont à votre charge exclusive.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, La Société vous remboursera le montant de votre commande (prix du produit) hors frais de retour. Votre compte bancaire sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par la Société.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation pour :

• Tout produit personnalisé

5.6.2. Pour tout retour des produits suite à une anomalie par rapport à votre commande (produit non conforme à la commande ou produit défectueux/endommagé), la procédure suivante doit être intégralement respectée :

• Vous devrez joindre à votre colis votre preuve d’achat 
• Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine,
• Les frais de retour (timbres postaux exclusivement) vous seront remboursés par la Société.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, La Société remplacera votre Produit par un produit identique au regard des stocks disponibles et, en cas d’épuisement des stocks, vous remboursera le montant de votre commande (prix du produit). Votre compte bancaire sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par la Société.

5.6.3. Contrôle des Produits retournés 

A réception du colis de retour, la Société contrôlera la conformité du produit retourné aux conditions fixées à l’article 5.6.1. et 5.6.2. ci-dessus et le motif de retour. La Société vous informera par email de l’approbation ou du rejet de votre demande de remboursement.

5.6.5. Produits retournés identifiés comme cadeau

Si le produit retourné est identifié comme un cadeau lors de la commande et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez en échange du produit retourné un bon d’achat d’une valeur égale à celle de votre retour, une fois que la Société aura reçu le produit.

5.6.6. Retours de produits ayant permis de bénéficier d’un produit offert

Vous pouvez être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, vous permettant d’obtenir un produit offert pour l’achat d’un ou de plusieurs produits.

En cas de retour du produit acheté (ou d’une partie des produits achetés), vous devrez également restituer à la Société le produit offert dont vous avez bénéficié.

A défaut, la Société émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de votre retour, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix du produit offert attribué. Le prix du produit offert sera déduit du montant du remboursement. 

5.6.7. Retours de produits téléchareable

Aucun retour et remboursement ne sera effectué sur les produits téléchargeable , à imprimer soi même.